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49 Taux de liquidation, calcul de la pension, décote, surcote, minimum garanti...
20 avril, 12:34, par Louis
Bonjour Claude,
Il me semblait que, dans le cas d’une démission ( ou rupture conventionnelle ), les droits acquis en tant que fonctionnaire titulaire étaient perdus et que l’on basculait dans le régime des non titulaires !
Si tel est le cas la retraite n’est me semble t-il pas calculer sur le dernier indice mais selon le principe du SAM des 25 meilleures années ?
Cdt
Bonjour Claude,
Il me semblait que, dans le cas d’une démission ( ou rupture conventionnelle ), les droits acquis en tant que fonctionnaire titulaire étaient perdus et que l’on basculait dans le régime des non titulaires !
Si tel est le cas la retraite n’est me semble t-il pas calculer sur le dernier indice mais selon le principe du SAM des 25 meilleures années ?
Cdt